Sommaire
Le décret n°2023-826 détaille les procédures d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers, ainsi que de la désignation de la personne de confiance par un mineur. Tour d’horizon des mesures concernant le statut du tiers digne de confiance pour le placement d’enfants mineurs.
Renforcement de la prise en charge des mineurs
Le statut du tiers digne de confiance, introduit par la loi n°2022-140 relative à la protection des enfants, repense l’accueil des mineurs en difficulté. Avant d’envisager les services départementaux ou les établissements spécialisés, le juge doit désormais privilégier le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance. Grâce à cette loi, l’enfant peut être confié à un proche, offrant ainsi un cadre familial rassurant pour son épanouissement.
Soutien financier aux familles et tiers
Pour faciliter ce dispositif, une allocation a été mise en place pour couvrir les dépenses d’entretien et d’éducation de l’enfant placé. Le montant de cette allocation est déterminé par le président du conseil départemental, conformément à l’article R228-3 du Code de l’action sociale et des familles. Cette mesure financière vise à encourager et soutenir l’accueil par des proches, en allégeant le poids économique que cela peut représenter.
Vers un accompagnement adapté
Il est essentiel que les enfants de moins de trois ans bénéficient d’un accompagnement particulièrement attentif, compte tenu de l’importance de leurs premières années de développement. Les familles et tiers accueillant ces jeunes enfants peuvent s’attendre à un soutien renforcé de la part des services d’aide à l’enfance. De plus, chaque mineur pris en charge a le droit de désigner une personne de confiance pour l’aider dans ses démarches, notamment pour préparer son autonomie.
Avec ces dispositions, le placement d’enfants mineurs chez un tiers digne de confiance s’inscrit dans une démarche plus humaine et personnalisée. L’accompagnement renforcé, l’allocation d’accueil et les évaluations périodiques sont autant de garanties pour le bien-être de l’enfant.
Source : Décret n°2023-826 du 28 août 2023
