CLEV Avocats participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. L’entreprise utilise la Consent Management Platform n°92.
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I. Le Site
Accessible à l’adresse URL suivante : https://www.clevavocats.fr (ci-après le « Site »).
I.1. Éditeur et Directeur de la publication :
CLEV Avocats
Société d’Avocats au Barreau du Val d’Oise
Forme juridique: SELARL
Gérants: Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY, Maeva VANBERGUE
Cabinet principal: 13, rue Taillepied – 95300 PONTOISE
Téléphone: +33 (0)1 84 24 42 52 – Fax: +33 (0)1 84 24 42 36
Bureau secondaire: 4, rue Michel Chasles – 75012 Paris
adresse e-mail: cabinet@clevavocats.fr
site internet: www.clevavocats.fr
Numéro de TVA intracommunautaire FR
N°SIRET (cabinet principal), N° SIRET (cabinet secondaire)
Ci-après “le cabinet CLEV Avocats”
I.2. Concepteur et réalisateur du site
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110 – United States of America
I.3. Responsable de l’hébergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
II. Responsabilité
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Le cabinet CLEV Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : cabinet@clevavocats.fr
En aucun cas le cabinet CLEV Avocats ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.
Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.
III. Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2106644.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le responsable de traitement aux fins de répondre aux questions des utilisateurs du Site, donner accès à l’espace client.
Les données personnelles sont destinées au cabinet CLEV Avocats. Elles ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du cabinet CLEV Avocats, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : cabinet@clevavocats.fr
IV. Respect des droits de propriété intellectuelle
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En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.
V. Liens vers d’autres sites
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Le cabinet CELV Avocats ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.
VI. Modification des mentions légales
Le cabinet CLEV Avocats se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.
VII. Cookies
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