Le cabinet d’avocats CLEV, situé dans le Val d’Oise et à Paris, accompagne les particuliers et professionnels en droit du travail partout en France.
Il vous assiste et vous accompagne dans toutes les procédures de rupture du contrat de travail (licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission, résiliation judiciaire du contrat de travail), dans tous les contentieux liés à l’emploi (discrimination, harcèlement moral, harcèlement moral), aux droits des salariés (salaire, heures supplémentaires, congés payés, conditions de travail) ainsi qu’aux litiges liés à la sécurité sociale (maladie professionnelle, accident de travail).
Les compétences du cabinet
Les différentes procédures de licenciement
CLEV avocats vous assiste et vous représente, dans le Val d’Oise ou à Paris et plus généralement partout en France, en matière de licenciement, qu’il soit personnel ou économique.
- Le licenciement personnel : est lié au travail ou au comportement du salarié. On parle de licenciement disciplinaire lorsque le salarié a commis une faute (faute simple, faute grave, faute lourde). Si le salarié n’a pas commis de faute, il s’agit d’un licenciement non disciplinaire (absence prolongée et nécessité de remplacement, inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, insuffisance professionnelle ou de résultats).
- Le licenciement économique : lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques ou si elle ferme définitivement, elle peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Les causes qui peuvent justifier un licenciement économique sont notamment des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, la cessation d’activité de l’entreprise.
Licenciement abusif, licenciement nul
Le licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse.
La cause réelle et sérieuse est établie si elle repose sur des faits réels, elle est précise, concrète et vérifiable, elle est suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail.
Un licenciement abusif est un licenciement dont le motif est considéré comme injustifié. On parle de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La lutte contre le licenciement abusif est une priorité du cabinet CLEV Avocats dans le 95 et à Paris qui vous accompagne aux fins de :
- demander la réintégration du salarié dans son emploi,
- si la réintégration n’est pas possible, demander les indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés) et une indemnité pour licenciement injustifié qui varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise (entreprise de moins de 11 salariés ou plus de 11 salariés).
Certains motifs de licenciement sont interdits. Si l’employeur licencie le salarié sur un motif interdit, le licenciement sera annulé (discrimination, violation d’une liberté fondamentale, victime de harcèlement moral ou sexuel, violation de la protection liée à la maternité ou la paternité, violation des règles protectrices du salarié protégé).
Le cabinet CLEV Avocats vous aide à obtenir la nullité de votre licenciement, lorsqu’il repose sur des motifs interdits, et à demander :
- La réintégration du salarié dans son emploi et une indemnité correspondant aux salaires et congés payés dont il a été privé entre la rupture du contrat de travail et sa réintégration,
- Si la réintégration n’est pas possible, demander les indemnités de fin de contrat (indemnité de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés) et une indemnité pour licenciement nul qui ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaire.
La procédure de contestation de la rupture du contrat de travail
La procédure amiable : cette procédure implique que l’employeur et le salarié s’accordent sur les modalités de la rupture du contrat de travail. Elle permet également de résoudre un litige lié à la conclusion et l’exécution du contrat de travail. Nous vous assistons dans les négociations et rédigeons les documents nécessaires à la rupture du contrat.
Le procédure judiciaire : nous vous représentons devant le conseil de prud’hommes, partout en France, afin de faire valoir vos droits en cas de litige avec votre employeur.
Autres procédures
CLEV avocats intervient également dans le cadre d’autres procédures contentieuses liées au droit du travail dans le Val d’Oise et à Paris :
En contestation des sanctions disciplinaires devant le conseil de prud’hommes (avertissement, etc.)
En matière de rappel de salaire, heures supplémentaires, primes, indemnités,
En assistance lors des négociations de rupture conventionnelle ou de départ négocié.
Une connaissance approfondie du droit du travail
Le cabinet CLEV Avocats vous accompagne avec professionnalisme et engagement dans vos affaires liées au droit du travail.
Notre expérience dans ce domaine, associée à notre proximité géographique avec les conseils de prud’hommes du 95 et de Paris, nous permet d’intervenir de manière efficace et réactive pour défendre vos droits et intérêts professionnels.
Notre approche en droit du travail
Au cabinet CLEV Avocats, notre méthodologie repose sur 3 principes fondamentaux :
Une écoute attentive de nos clients pour comprendre en détail leur situation et leurs objectifs professionnels. Cela nous permet d’adapter notre stratégie et de défendre au mieux leurs intérêts.
Un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure pour expliquer les étapes à suivre, répondre aux questions et apporter un soutien moral dans ces moments souvent complexes.
Une approche pragmatique favorisant, dans la mesure du possible, la résolution amiable des litiges professionnels pour éviter des procédures longues et coûteuses.
Le bon moment pour prendre contact
Il n’est jamais trop tard pour contacter un avocat en droit du travail, mais certains moments sont plus opportuns pour entamer une démarche avec notre cabinet.
C’est le cas notamment :
Lorsque vous êtes confronté à des problèmes au travail, tels que le harcèlement ou la discrimination, afin de protéger vos droits dès les premiers signes;
en cas de licenciement ou de rupture de votre contrat de travail, pour obtenir des conseils juridiques et préparer une défense solide ;
lors de négociations avec votre employeur, pour vous assurer que vos intérêts sont protégés et que vous obtenez la meilleure issue possible ;
en cas de litige devant le Conseil de prud’hommes, pour bénéficier d’une représentation juridique avisée et défendre vos droits de manière efficace.
Prenez rendez-vous pour être accompagné(e)
Notre cabinet met son savoir-faire au service de vos préoccupations en droit du travail.
Que vous soyez confronté à des difficultés professionnelles ou que vous souhaitiez simplement obtenir des conseils juridiques, n’hésitez pas à prendre rendez-vous.
Ce premier contact vous permettra de nous exposer votre situation de manière confidentielle et de poser toutes vos questions afin que nous puissions vous apporter l’assistance nécessaire.
