Fort d’une expérience depuis plus de 20 ans, notre cabinet vous accompagne durant votre procédure de divorce à Pontoise
(et région Parisienne).
L’objectif qui nous anime dans le traitement de votre dossier est de vous apporter à la fois notre expérience juridique mais aussi notre soutien dans une phase difficile de votre vie.
La procédure et les termes juridiques peuvent paraître complexes: nous avons à cœur de vous les expliquer clairement afin de vous permettre de faire vos demandes devant le Juge de la manière la plus éclairée.
Notre accompagnement pendant la procédure du divorce
Nous vous recevrons lors d’un premier rendez-vous qui dure en général une bonne heure.
Lors de ce premier rendez-vous, nous prenons connaissance de votre situation tant sur le plan familial que patrimonial ce qui nous permet de comprendre les enjeux en présence, de répondre à vos questions, de vous présenter les différentes possibilités qui s’offrent à vous afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée.
En fonction de celle-ci, nous rédigeons des courriers, prenons l’attache des avocats adverses, établissons des actes: convention de divorce lorsqu’il s’agit d’un consentement mutuel, assignation et conclusions lorsqu’il s’agit d’un divorce judiciaire.
Divorce à l’amiable
Dans la majorité des cas, le divorce amiable revêt la forme d’un divorce par consentement mutuel formalisé par une convention de divorce sous seing privé contresigné par les avocats et enregistré par un notaire : dans ce cas vous devez impérativement être d’accord sur l’ensemble des conséquences de votre rupture.
Nous intervenons pour négocier celle-ci, finaliser vos accords et rédigeons la convention de divorce.
Si vous possédez des biens immobiliers, le notaire se chargera parallèlement d’établir un état liquidatif.
Parfois, le divorce amiable fait l’objet d’une procédure judiciaire sous forme de convention homologuée par le Juge ou de demandes concordantes lorsque les parties qui étaient en désaccord au début de la procédure trouvent finalement un terrain d’entente.
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Régi par les dispositions des articles 233 et suivants du Code civil, les époux formalisent leur acceptation par un écrit aux termes duquel ils acceptent la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Régi par les dispositions des articles 237 et suivants, l’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.
Divorce pour faute
Régi par les dispositions des articles 242 et suivants, le divorce pour faute est prononcé lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Contacter CLEV Avocats – cabinet en divorce à Pontoise
Le cabinet CLEV Avocats intervient en matière de divorce tant à PONTOISE qu’à PARIS, mais également sur l’ensemble du territoire français.
Nous avons à cœur d’allier sérieux, rigueur juridique et engagement à vos côtés dans ce type de procédure bien spécifique qu’est le divorce afin de trouver les meilleures solutions dans le cadre de votre séparation.
